Tout d’abord, quatre communes que sont Castelnau-de-Montmiral dans le Tarn, Mirepoix dans l’Ariège, Fontainebleau et Avon en Seine-et-Marne ont été classées en tant que sites patrimoniaux remarquables. Ce classement a été publié au Journal Officiel le 3 mars 2022 en application des articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine.
Il est à noter qu’ont été annexés à ce classement des plans respectivement consultables dans les préfectures de Seine-et-Marne, du Tarn et de l’Ariège et dans les mairies de Castelnau-de-Montmiral, de Mirepoix, d’Avon et de Fontainebleau.
De plus, un arrêté du 17 février 2022 est venu modifier le périmètre du site patrimonial remarquable de Saintes en Charente-Maritime. Cette modification est accessible et consultable à la mairie de Saintes ainsi qu’à la préfecture de la Charente-Maritime.
Réf : arrêté du 17 février 2022, NOR : MICC2205373A, Journal Officiel 3 mars 2022
