A compter du 1er janvier 2022, et d’après l’arrêté du 3 décembre 2021, 112 nouvelles communes ont été intégrées dans la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres villes.
Le classement dans un telle zone permet aux communes d’exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties les établissements qui exercent une activité artisanale ou commerciale.
Enfin, il est à noter que sont susceptibles d’apparaitre au classement celles des communes qui avaient signé avant le 1e octobre de l’année précédant l’exonération, une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). De même, le revenu fiscal médian par habitant dans la commune doit être inférieur à la médiane nationale.
Réf : arrêté du 3 décembre 2021, NOR : TERB2132846A : JO, 29 décembre 2021
