Le projet d’arrêté « Valeurs absolues II » a pour objectif de déterminer les « valeurs absolues des niveaux d’exigence de consommation d’énergie de l’ensemble des activités du secteur tertiaire ».
Ce projet vient en complément de l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ainsi que de l’arrêté modificatif dit « Valeurs absolues I » du 24 novembre 2020.
Tout d’abord, il fixe lesquelles des activités marchandes et non marchandes sont soumises, pour leurs locaux, à une obligation de réduction de consommation énergétique et liste les stations météorologiques de référence permettant les ajustements des consommations selon les variations climatiques.
De plus, il révise certaines dispositions de l’arrêté « Méthode » tel que « les consommations énergétiques de référence des bâtiments neufs » et « la part des espaces communs dans le calcul des données des bâtiments en multi-occupation ».
Prochainement, un texte « Valeurs absolues III », actualisera ce projet d’arrêté en intégrant notamment les « valeurs spécifiques des locaux situés dans les DOM ».
Jusqu’au 3 février 2022, il est possible de déposer les observations relatives à ce texte.
Réf: Projet d’arrêté « Valeurs absolues II » jusqu’au 3 février 2022
