La pratique du vélo autorisée pendant le confinement, confirme le Conseil d’Etat

La pratique du vélo reste autorisée pendant le confinement, a confirmé jeudi 30 avril le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie fin avril par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) afin de contester des verbalisations jugées abusives de cyclistes et la fermeture d’itinéraires cyclables.

Le Conseil d’Etat demande au ministère de l’intérieur de rappeler que « ne sont réglementés que les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements, qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement ».

« Les verbalisations résultant de la seule utilisation d’une bicyclette, à l’occasion d’un déplacement autorisé, sont injustifiées », selon l’ordonnance. Mais les restrictions de temps et de distance d’un kilomètre quand il s’agit de faire du sport « privent en principe d’intérêt l’usage de la bicyclette pour un déplacement exclusivement motivé par l’activité physique individuelle », précise le Conseil d’Etat.

Depuis le début du confinement, l’usage du vélo a presque doublé dans la plupart des villes de France, selon les mesures d’Eco-Compteur, une entreprise qui place des totems le long des axes cyclables. A Lyon, Strasbourg, Paris, Rouen, Mulhouse ou en banlieue parisienne, entre la fin mars et la fin avril, les compteurs ont enregistré une progression de 60 à 100 % du nombre de passages.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

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