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Charges sociales : Report du paiement des cotisations

Suite à l’annonce présidentielle du 12 mars dernier, et dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le paiement des cotisations d’URSSAF normalement exigibles au mois de mars peuvent être reportées.

Ce report, qui peut aller jusqu’à trois mois, entraîne donc pour conséquence l’application d’aucune majoration pour retard dans le paiement.

L’URSSAF précise que les employeurs qui n’auraient pas encore déposé leur déclaration sociale nominative de février 2020, ont jusqu’au 19 mars 12h00 pour modifier leur paiement de cotisation.

L’Urssaf précise qu’il ne faut pas tenir compte de la date limite de modification qui indique le 16 mars à 12h00.

S’agissant des employeurs qui règlent leurs cotisations hors DSN, ces derniers ont la possibilité d’adapter le montant de leur virement bancaire, ou ne pas effectuer le virement.

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