Décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l’article L. 121-8-1 et l’article L. 121-9 ;


Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 22 novembre 2019, de Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition ecologique et solidaire, chargée de l’énergie ;
Vu le courrier de Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne et de M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du conseil régional de Bretagne du 26 novembre 2019, appelant l’attention de la commission nationale du débat public sur certains points du dossier ;
Vu sa décision n° 2019/169/EOLIEN SUD BRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 décidant de l’organisation d’un débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Laurent PAVARD est désigné président de la commission particulière du débat public sur le projet éolien en mer de Bretagne sud.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2020.

La présidente,

C. Jouanno

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