La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l’article L. 121-8-1 et l’article R. 121-3-1 ;
Vu la décision n° 2019/57/ÉOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019 de réaliser un débat public sur ce projet et d’en confier l’animation à une commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON ;
Vu les décisions n° 2019/81/ÉOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 et n° 2019/102/ÉOLIEN MER NORMANDIE/3 du 5 juin 2019 désignant les membres de cette même commission particulière ;
Vu le courrier en date du 27 septembre 2019 transmettant le dossier du maître d’ouvrage ;
Vu la décision n° 2019/149/ÉOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 déclarant le dossier du maître d’ouvrage complet et arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;
Vu la décision n° 2019/161/ÉOLIEN MER NORMANDIE/5 du 6 novembre 2019 désignant M. Francis BEAUCIRE comme membre de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le projet d’éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu le courriel de M. Jean Pierre TIFFON, président de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 16 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de président de la commission particulière du débat public sur le projet d’éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu le courrier de Mme Sarah MELHENAS, membre de la commission particulière du débat public, à Mme Chantal JOUANNO, en date du 17 décembre 2019, informant de sa démission des fonctions de membre de la commission particulière du débat public sur le projet d’éolien en mer au large de la Normandie ;
Vu la décision n° 2019/161/ÉOLIEN MER NORMANDIE/6 du 6 novembre 2019 désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière ;
Vu la décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 désignant M. Gilles VRAIN membre de la commission particulière du débat public sur le projet d’éolien en mer au large de la Normandie et prenant acte de la démission de M. Jean Philippe ANCKAERT ;
Après en avoir délibéré et sur proposition du président de la commission particulière,
Décide :
La commission désigne M. Dominique LEGUY comme membre de la commission particulière du débat public sur le projet d’éolien en mer au large de la Normandie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2020.
La présidente,
C. Jouanno
