Le décret n° 2019-1376 et le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 sont tous deux relatifs à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Le premier porte principalement sur les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre. Le second porte quant à lui sur les modalités de suivi de l’avancement et de l’achèvement d’un agenda d’accessibilité programmée, sur les attestations d’achèvement des travaux et autres actions de mise en accessibilité.
Les propriétaires ou exploitants d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité doivent mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée. Le décret précise les conditions dans lesquelles un agenda d’accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié, pour prendre en compte l’entrée d’un ou de plusieurs établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) dans le patrimoine ou en modifier la durée, dans la limite de la durée maximale des agendas. Le décret 2019-1376 élargit par ailleurs les cas dans lesquels le renouvellement d’une dérogation aux règles d’accessibilité accordée par le préfet doit être demandé à l’ensemble des demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux modifiant l’aménagement ou les équipements objet de cette dérogation. Il comporte enfin diverses mesures d’actualisation et d’adaptation des dispositions relatives à l’application des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP.
Le second texte complète, d’une part, le dispositif de suivi de l’avancement de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par une ultime étape de bilan, en fin d’agenda, pour permettre aux propriétaires ou exploitants d’ERP responsables de la mise en œuvre d’un Ad’AP d’une durée supérieure à quatre ans d’optimiser l’envoi de leurs attestations d’achèvement des travaux. Il modifie, d’autre part, les dispositions relatives aux attestations d’achèvement des travaux.
