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Rapport sur les parcs naturels marins

Pour rappel, la France dispose de 6 parcs naturels marins (PNM) en Métropole et trois en outre-mer pour un total de  9 parcs pour l’année 2018. Ces parcs ont été créés par la loi du 14 avril 2006. Il s’agit d’un véritable outil, et est constitutif de l’une des 15 catégories d’aires marines protégées. Le parc naturel marin a pour objet de mieux connaitre le milieu marin, de protéger les écosystèmes ainsi que d’oeuvre pour le  développement durable des activités liées à la mer.

Dans le cadre des parcs naturels marins, un plan de gestion est établi  par le conseil de gestion avec l’appui de l’équipe du parc, qui a pour but de fixer les objectifs et finalités du parc. Ainsi, il sert de cadre pour décider des actions annuelles menées par les agents du parc. Chaque plan de gestion est soumis à la validation du CA de l’Agence française pour la biodiversité. La gestion des PNM relève des compétences de l’Agence française de la biodiversité (AFB). Lorsque certaines actions a pour but d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, conformément à l’article L. 334-5 du code de l’environnement il faut un avis conforme. Il engage solidairement l’AFB en cas de contentieux.

Concernant le bilan effectué, la mission est convaincue qu’il n’y a pas un seul modèle possible de fonctionnement des PNM. Après avoir explicité ses principes d’analyse, elle a examiné la situation et les besoins de chaque PNM en termes d’emplois, en prenant en compte un effort accru de mutualisation et un renforcement limité des moyens de la direction de rattachement des PNM à cet effet. La priorité est de mettre en œuvre toutes les pistes permettant de limiter le recours aux emplois sous plafond, et de faciliter le recours aux effectifs hors plafond, en complément de la dotation de base en ETP par PNM. Trois pistes sont poursuivies en parallèle : renforcer l’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de gestion ; développer les partenariats ; recourir davantage à l’externalisation. Trois scénarios sont présentés, supposant que le prochain contrat d’objectifs devra faire des choix explicites de priorités. Enfin la mission identifie des actions ciblées à mettre en œuvre pour conforter les PNM, notamment dans les domaines suivants : mobiliser les acteurs afin qu’ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en œuvre du plan de gestion aux côtés de l’équipe de l’AFB ; mobiliser les services de l’État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM ; renforcer l’insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l’AFB ; renforcer les moyens financiers pour un montant compris entre 3 et 6 M€ selon les scénarios ; mettre en place un processus programme-budget au sein de l’AFB ; apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines.

 

 

 

 

Après avoir explicité ses principes d’analyse, elle a examiné la situation et les besoins de chaque PNM en termes d’emplois, en prenant en compte un effort accru de mutualisation et un renforcement limité des moyens de la direction de rattachement des PNM à cet effet. La priorité est de mettre en œuvre toutes les pistes permettant de limiter le recours aux emplois sous plafond, et de faciliter le recours aux effectifs hors plafond, en complément de la dotation de base en ETP par PNM. Trois pistes sont poursuivies en parallèle : renforcer l’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de gestion ; développer les partenariats ; recourir davantage à l’externalisation. Trois scénarios sont présentés, supposant que le prochain contrat d’objectifs devra faire des choix explicites de priorités. Enfin la mission identifie des actions ciblées à mettre en œuvre pour conforter les PNM, notamment dans les domaines suivants : mobiliser les acteurs afin qu’ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en œuvre du plan de gestion aux côtés de l’équipe de l’AFB ; mobiliser les services de l’État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM ; renforcer l’insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l’AFB ; renforcer les moyens financiers pour un montant compris entre 3 et 6 M€ selon les scénarios ; mettre en place un processus programme-budget au sein de l’AFB ; apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines.

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