Le ministre de la transition écologique et solidaire, a publié une communication relative à la convention citoyenne sur la transition écologique.
Pour rappel, la convention citoyenne sur la transition écologique a pour but de répondre à la demande d’accroître la participation des citoyens sur ce sujet ainsi que d’accroître les mesures en lien avec l’écologie. Cette assemblée de 150 citoyens a été annoncé dans le cadre du grand débat national qui s’est déroulé quelques mois plus tôt.
Ainsi, cette convention a pour objet d’impliquer l’ensemble de la société dans la transition écologique. Le dispositif a été annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire :
» un comité d’organisation, animé par le Conseil économique, social et environnemental et associant le ministère de la transition écologique et solidaire et des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux, sera chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre ; il pourrait associer des citoyens membres de la convention ;
– un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
– un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens. »
La convention devra notamment retracer l’ensemble des mesures relatives à la transition écologique ainsi que les aides aux citoyens mises en place dans ce cadre. Par ce dispositif, le gouvernement espère atteindre les objectifs fixés dans ce domaine et notamment celui de baisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990.
