Achat public de véhicules propres

Le Conseil européen a adopté le 13 juin dernier le texte correspondant à la révision de la Directive européenne promouvant l’achat public de véhicules propres. Pour rappel, le Parlement avait adopté ce texte en avril dernier.

Le texte apporte une nouvelle définition de ce qu’il entend par véhicule propre : il s’agit d’un véhicule dont le seuil d’émissions de CO2 devra être nul à partir de 2026. Quant aux véhicules utilitaires propres, ces derniers devront utiliser des carburants de substitution.

Les mesures issues de ce texte s’appliqueront à davantage de services tels que les services de courrier, les transport routier de passager, ou encore les services d’enlèvement des déchets.

Comme pour toutes directives, les autorités publiques devront la transposer dans le droit national dans un délai de deux ans. Il est prévu que les Etats membres devront présenter un rapport à la Commission européenne sur la mise en oeuvre de ces mesures tous les trois ans.

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