Protection de la nature : prorogation de classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale

Le décret D. n° 2019-326 du 15 avril 2019 proroge le classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale (région Hauts-de-France) jusqu’au 17 décembre 2028.

Le dernier classement, qui remontait à un décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013, prévoyait un classement jusqu’au 18 décembre 2025 (renouvellement pour une durée de douze ans à compter du 18 décembre 2013, date de publication au Journal Officiel).

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire