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Taxe d’aéroport : entrée en vigueur de nouveaux tarifs

Une taxe d’aéroport est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes (ou groupement d’aérodromes) dont le trafic embarqué ou débarqué s’élève, en moyenne, sur les trois dernières années civiles connues, à plus de 5 000 unités de trafic (UDT ; CGI, art. 1609 quatervicies).

Une unité de trafic est égale à un passager ou 100 kg de fret ou de courrier. Le produit de la taxe est affecté au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.

En application de cet article, un arrêté (Arr. 25 mars 2019, NOR : TRAA1908029A : JO, 27 mars) fixe, à compter du 1er avril 2019, la liste des aérodromes concernés par classe et, au sein de chaque classe, le tarif de la taxe applicable pour chaque aérodrome.
Ainsi, le précédent arrêté du 23 mars 2087 est abrogé, et ce à compter du 1er avril 2019.

 

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