Prévention des risques naturels et accompagnement des collectivités dans cette démarche

A l’occasion des assises nationales sur les risques naturels (25/26 mars 2019, Montpellier), le ministre de l’écologie a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer les politiques de prévention des risques et l’accompagnement des démarches des collectivités en la matière.

Tout d’abord, la réalisation des Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI), portés par les collectivités pour réduire la vulnérabilité de leur territoire, sera simplifiée et accélérée. Pour cela, une mission sera conduite en étroite association avec la Commission mixte inondation et des propositions seront formulées à l’automne 2019.

Ensuite, des campagnes de sensibilisation du grand public sur les comportements à adopter en cas d’incendies de forêt ou d’inondations seront reconduites en 2019.

Par ailleurs, la réalisation des plans de prévention des risques d’inondations, qui permettent un aménagement durable en tenant compte du risque, sera facilitée grâce à la sortie prochaine d’un décret qui clarifie les règles applicables à ces plans.

Enfin, un plan d’actions visant à améliorer la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires sera élaboré, en lien étroit avec les collectivités concernées.

François de Rugy a également souligné des mesures déjà engagées.

Le soutien apporté par le Fonds Barnier aux travaux de prévention des risques a été renforcé dans la loi de finances pour 2019 : le taux de soutien apporté par le Fonds Barnier aux travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations a été porté de 40 % à 80%. Aux Antilles, le soutien au renforcement face aux risques sismiques et cycloniques des établissements d’enseignement scolaire et des bâtiments publics utiles à la gestion de crise, a été accru.

Le ministre a également souligné l’importance de stabiliser, suite aux assouplissements introduits fin 2017 par la loi Fesneau, le cadre réglementaire de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » confiée aux collectivité.

Le dossier de presse publié par le ministère détaille la totalité des actions entreprises.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire