Label « Terre saine » : 110 communes sans pesticide

A l’occasion de la 14ème semaine pour les alternatives aux pesticides, le ministère chargé de la transition écologique et l’Agence française pour la biodiversité ont remis le label « Terre Saine » à 110 communes. Pour rappel, les objectifs poursuivis par ce label créé en 2014 sont les suivants : valoriser une démarche exemplaire « zéro pesticide » et créer une dynamique conduisant l’ensemble des collectivités françaises vers le zéro pesticide sur leurs espaces en ville.

Pour l’attribution du label et la réalisation des audits obligatoires, deux cas de figure sont pris en compte :
– les collectivités sont déjà inscrites dans une charte d’accompagnement vers le zéro pesticide : l’audit de contrôle est alors réalisé dans le cadre de la charte régionale, sans frais pour la collectivité ;
– les collectivités candidatent pour l’attribution du label sans être déjà inscrites dans une charte d’accompagnement vers le zéro phyto : un audit systématique doit alors être réalisé par un auditeur reconnu.

Cette labelisation s’inscrit dans le plan Biodiversité présenté en juillet 2018 mais aussi dans la mise en œuvre des plans Ecophyto et Ecophyto 2 visant à supprimer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures des territoires.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

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Reconnu en droit de l'urbanisme
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