Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Certificats d’économies d’énergie : validation d’un programme d’innovation pour la rénovation énergétique des bâtiments

Le programme d’innovation PRO-INNO-11 « PROFEEL » est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans les conditions définies par l’arrêté du 12 mars 2019 pour les contributions versées à compter du 21 mars 2019 et jusqu’au 30 juin 2021.

Ce programme, porté par l’Agence Qualité Construction (AQC), vise à stimuler l’innovation pour la rénovation énergétique des bâtiments à travers quatre axes : développement de protocoles de mesure de la performance intrinsèque ; accès à la numérisation de l’existant ; développement d’outils d’aide et de solutions innovantes pour les travaux de rénovation énergétique ; sécurisation de la mise en œuvre des solutions de rénovations performantes et innovantes. Les deux derniers axes sont également portés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 4,91 TWh cumac sur la période 2019-2021.
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