Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Loi ELAN : adoption d’une circulaire précisant les nouveaux outils d’aménagement des territoires

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA), les grandes opérations d’urbanisme (GOU) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence, la conception et la mise en oeuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus.

Une circulaire du 4 février 2019 ‘Circ. 4 févr. 2019: non publiée au BO) a été prise afin de de préciser le contenu de ces nouveaux outils afin de permettre aux préfets d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.

La circulaire comprend deux annexes portant, d’une part, sur les contrats de PPA et les GOU, d’autre part, sur les ORT. Y figurent également des  fiches techniques portant, d’une part, sur les effets juridiques des ORT, d’autre part, sur la détermination des périmètres de la stratégie territoriale et des secteurs d’intervention ainsi que de la localisation des actions associées à l’ORT.

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