Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Précisions sur la sortie du statut de déchet (SSD)

Pour sortir du statut de déchet, un déchet doit respecter quatre conditions :

  • La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ;
  • Il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché ;
  • La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ;
  • Son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
Une évaluation doit vérifier que les substances, mélanges ou articles candidats à une SSD respectent bien ces conditions.
Un guide de l’ADEME permet de mener à bien cette évaluation. Il propose un arbre de décision complet qui part de la collecte d’informations pour arriver à la prise de décision, puis à la formulation de critères de SSD. Des indications sont données pour guider l’évaluation des trois premières conditions et l’accent est mis plus particulièrement sur la quatrième condition, l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux.
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