Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Focus sur le SDAGE

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a pour objet de définir ce que doit être la gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin. Élaboré par le comité de bassin, le SDAGE définit les orientations fondamentales et constitue une contribution à la mise en oeuvre des politiques nationales dans la perspective d’un développement durable prenant en compte la préservation du patrimoine eau et des milieux aquatiques.

Chaque bassin ou groupement de bassins est doté d’un SDAGE, lequel correspond au district hydrographique de la directive communautaire 2000/60/CE du 23 octobre 2000. La France métropolitaine est partagée en 6 bassins et donc, autant de SDAGE : Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Artois-Picardie. La Corse disposera désormais d’un SDAGE spécifique, car elle constitue un nouveau bassin (CGCT, art. L. 4424-36 et R. 444432-2).

Chaque département d’outre-mer est doté également d’un SDAGE (Guadeloupe, Martinique, Réunion). Celui de Guyane et de Mayotte est en cours d’élaboration.

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