Registre des certificats d’économies d’énergie

La plateforme du Registre national des certificats d’économies d’énergie (CEE), baptisée Emmy, permet aux acteurs du dispositif (obligé, délégataire, éligible, mandataire, etc.) de déposer leurs dossiers de demande de CEE.
En raison des nombreuses difficultés d’utilisation de la « fonction mandataire » qui permet d’enregistrer les interventions d’un mandataire dans le dépôt d’un dossier, un manuel décrit l’utilisation de cette fonction. Il détaille toutes les étapes nécessaires pour enregistrer l’ensemble des informations concernant les mandataires.
Par ailleurs, la procédure de déverrouillage et de modification d’une demande de CEE est mise à jour, afin de faciliter et d’accélérer le traitement de ces demandes. Elle est explicitée dans la Lettre d’information CEE du mois de décembre 2018.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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