L’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions annule et remplace les dispositions contraires de l’arrêté du 12 juin 2008.
Art. 1er : » Le présent arrêté s’applique aux études de dangers présentées par le gestionnaire :
1° Des digues organisées en systèmes d’endiguement au sens R. 562-13 du code de l’environnement ;
2° Des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d’un bassin, d’un sous-bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques visés par l’article R. 562-18 du code précité, sans préjudice de l’étude de dangers des barrages de classe A et B qui est prévue par les dispositions du a de l’article R. 214-115 susvisé dans les cas où ces aménagements font appel à de tels barrages.
Sauf mention contraire, les articles cités dans la suite du présent arrêté et de ses annexes font référence au code de l’environnement « .
