Voies ferrées Belfort-Delle-Delémont et Annemasse-Genève

Deux lois du 24 février 2017 approuvent la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont, signée à Berne le 11 août 2014, et la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève, signée à Paris le 19 mars 2014.