Dispositions financières et fiscales en matière d’environnement, d’énergie et de transport dans les lois de finances rectificative pour 2016 et de finances pour 2017

Les lois de finances rectificatives pour 2016 et de finances pour 2017 ont perdu toute ambition écologique, qui ajustent les textes existants sans vraiment innover : prélèvements sur les ressources des organismes à vocation environnementale, ajustement de l’existant, suppression de dispositions « dépensières ». Ce sont surtout des dispositions d’ajustement, qui tirent les leçons de l’expérience et tentent de remédier aux difficultés constatées dans la pratique, sans innovation particulière, que ce soit en matière de déchets, d’énergie, de transports ou plus généralement d’environnement. Il n’y a guère que la transition énergétique qui parvient à donner un fil directeur à certaines dispositions.