A l’issue du Conseil des ministres du 11 mai 2016, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié un communiqué de presse détaillant les mesures prises pour l’application de la loi n°2015-992 du 19 août 2015, relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. Nous présentons ici certaines mesures prises en matière d’énergie, notamment renouvelable.
De manière générale, au 10 mai 2016, 70% des décrets et 90% des ordonnances sont publiés ou au Conseil d’Etat.
En matière d’énergie :
Principales mesures en vigueur depuis la promulgation de la loi (18 août 2015)
- Simplification des procédures pour l’implantation de parcs éoliens terrestres sur le territoire de communes soumises à la loi Littoral et réduction des délais de recours ;
- Généralisation de l’expérimentation du permis environnemental unique ;
- Développement des réseaux de chaleur et de froid : compétence donnée aux communes (ou aux établissements publics auxquels elles la transfèrent) en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid.
Textes publiés
- Publication des objectifs 2023 sur les énergies renouvelables filière par filière ;
- Nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables : Modalités d’application du complément de rémunération et obligation d’achat ;
- Modernisation du cadre réglementaire des concessions hydroélectriques ;
- Modalités permettant aux collectivités locales de devenir actionnaire de société d’économie mixte hydroélectrique ;
- Dérogations au délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable.
- Programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse.
Textes publiés d’ici l’été
- Financement participatif des projets locaux d’énergies renouvelables ;
- Décret sur la Stratégie nationale biomasse et schémas régionaux.
Texte à présenter avant l’été
- Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Mesures d’accompagnement
- Calendrier pluriannuel de lancement des appels d’offres de soutien aux ENR permettant de donner aux industriels la visibilité dont ils ont besoin publié en novembre 2015.