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Discothèque : pollutions lumineuses sanctionnées sur le fondement des règles applicables à la publicité

Un arrêt qualifie de « publicité » les faisceaux lumineux d’une discothèque émis à partir de quatre projecteurs à lampes de type skytracer, d’une puissance de 2,5 KW, en considérant que ce dispositif est destiné à attirer l’attention du public et ce alors même que le nom de la discothèque n’apparaît pas. Ce dispositif est jugé comme prohibé en tant qu’il se trouve situé à l’extérieur d’une agglomération et hors zone de publicité autorisée au sens de la loi du 29 décembre 1979 (CAA Lyon, 8 févr. 2005, n° 01LY01809, SA Celogen Macumba : Juris-Data n° 2005-271902)

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