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Energies : droits et taxes applicables à compter du 29 août 2012

Une circulaire du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n°12-027 du 29 juin 2012.

Cette circulaire fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 29 août 2012, elle fixe notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) dont le coût est rabaissé jusqu’en novembre 2012. En effet, le 29 août dernier le Gouvernement annonçait une baisse du prix des carburants allant jusqu’à 6 centimes d’euro par litre.

Le plan d’action du Gouvernement face a la hausse des prix des carburants n’a pas reçu l’approbation des principales associations environnementales (Réseau action climat France, Greenpeace, France Nature Environnement…) qui jugent les actions entreprises inefficaces et considèrent que cette baisse du prix des carburants va contribuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Ces associations préconisent de favoriser les modes de transports collectifs plutôt que de baisser le prix des carburants.

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