La mise en oeuvre de la loi littoral pose des difficultés

Elle avait pour but de freiner le bétonnage des côtes, mais sa mise en oeuvre soulève des difficultés. Un rapport propose une clarification.

 

Bien que votée à l’unanimité, la loi Littoral du 3 janvier 1986 a constamment, depuis, fait l’objet de critiques et remises en cause. Son objectif était à la fois d’organiser le développement du littoral, de limiter l’urbanisation à proximité du rivage et de protéger des espaces naturels remarquables.

885 communes

 

Un audit commandé par le Ministère de l’Écologie et publié en 2012 soulignait une grande hétérogénéité dans l’application des dispositions de la loi par les collectivités. Les contextes varient d’une commune à l’autre et l’interprétation est parfois délicate. Certains élus y voient une source d’insécurité juridique, d’autres un frein au développement économique. La loi s’applique à 885 communes.(suite de l’article)

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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