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Nouveau code des marchés publics du 2 septembre 2009 (nouveaux recours)

Le décret du 2 septembre 2009, qui se résume à l’énoncé de quatre articles, répond aux nécessités d’un meilleur alignement sur le droit communautaire et à la correction d’une ou deux erreurs de rédaction. Dans le même temps, la perspective d’un Code de la commande publique regroupant tous les contrats (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé et autres contrats) semble s’éloigner un peu. A quoi faut-il s’attendre ?

 

Tout d’abord, à une révision des seuils de passation au 1er janvier 2010. En vertu de l’Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP), auquel l’Union européenne a adhéré en 1994, les seuils doivent être révisés tous les deux ans sur la base de la parité euro/DTS. Au cours actuel, les seuils devraient baisser. Ainsi, le seuil de 206 000 euros pour les collectivités locales devrait sans doute passer sous la barre des 200.000 euros.

 

 

Ensuite, à une avancée de la dématérialisation. De ce point de vue, le 1er janvier 2010 est une étape de plus vers la dématérialisation des procédures de passation, même si elle apporte peu de bouleversements.

 

Enfin, à une évolution du contentieux. Les premières ordonnances de référé contractuel devraient être rendues courant 2010 par les tribunaux administratifs. On verra à cette occasion si ce nouveau recours redistribue les cartes entre les différents recours : référé précontractuel, recours classiques et recours en contestation de validité des contrats (recours « Tropic »).

 

 

En ce qui concerne l’exécution des marchés publics, on attend aussi les CCAG, ainsi que la réduction à 35 jours du délai de paiement des collectivités locales, à partir du 1er janvier 2010.

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