Schéma Régional Climat Air Eolien – SRCAE

Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ils intègrent, dans un seul et même cadre, divers documents de planification et fixent des objectifs à l’horizon 2020 et 2050. Le SRCAE se compose d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, d’un document qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien. Le schéma régional est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Le décret précise la liste des organismes auxquels le projet de schéma doit obligatoirement être soumis pour avis et les modalités de consultation du public. Il fixe également les modalités spécifiques d’élaboration du projet de schéma en Corse