L’utilisation de cartouches à grenaille de <plomb> est interdite dans les zones humides à compter du 1er juin 2006. Sont concernées les zones humides définies à l’article L. 424-6 du code de l’environnement : zones de chasse maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Toutefois le <tir> à balle du grand gibier demeure autorisé sur ces zones (Arr. 1er août 1986 : JO, 5 sept.).
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)