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Emploi de plomb de chasse

L’utilisation de cartouches à grenaille de <plomb> est interdite dans les zones humides à compter du 1er juin 2006. Sont concernées les zones humides définies à l’article L. 424-6 du code de l’environnement : zones de chasse maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Toutefois le <tir> à balle du grand gibier demeure autorisé sur ces zones (Arr. 1er août 1986 : JO, 5 sept.).

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