Une réponse ministérielle expose les formalités requises pour les autorisations de stationnement des bateaux-logements (Rép. min. n° 61138 : JOAN Q 16 févr. 2010, p. 1685).
Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité
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Une réponse ministérielle expose les formalités requises pour les autorisations de stationnement des bateaux-logements (Rép. min. n° 61138 : JOAN Q 16 févr. 2010, p. 1685).