Une réponse ministérielle expose les formalités requises pour les autorisations de stationnement des bateaux-logements (Rép. min. n° 61138 : JOAN Q 16 févr. 2010, p. 1685).
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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)