Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, mettent en oeuvre des dispositifs décidés lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer pour améliorer l’accès à la commande publique des TPE/PME.
Ces dispositifs, articulés autour de deux circulaires, doivent permettre d’améliorer les pratiques actuelles en matière de passation de marchés publics.
Une première circulaire vise à améliorer l’accès des PME à la commande publique dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette circulaire se concentre sur les mécanismes essentiels existants en faveur des PME et rappelle les bonnes pratiques à observer en matière de marchés publics.
Une seconde circulaire proroge le dispositif exceptionnel du Plan de relance d’avances de 20 % sur les marchés publics pour une durée de 5 ans, conformément à la décision du président de la République lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009.
Elle donne également instruction aux Préfets des départements d’Outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, de veiller à ce que les marchés passés par les établissements publics et l’État prévoient un dispositif d’avance d’au moins 20 % de leur montant, dès lors que celui-ci est supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 5 M€ HT.
