Nouvelle vague de vente des biens appartenant à l’Etat

Le ministre du budget a présenté lors du dernier Conseil des ministres les objectifs du Gouvernement en matière de politique immobilière : un parc immobilier plus resserré, mieux adapté à ses missions, plus économe des deniers publics, de meilleure qualité et mieux entretenu.

Dans cette perspective, des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), examinés par le Conseil de l’Immobilier de l’État qui rassemble des parlementaires et des professionnels dans une fonction de conseil du Gouvernement pour la conduite de la politique immobilière, ont été mis en place dans les administrations centrales et sont en cours d’achèvement, par les préfets de région, dans les administrations déconcentrées. L’objectif principal rappelle le ministre est de réduire le coût de l’immobilier pour l’État, en matière de loyer, de maintenance et d’entretien. La réduction des surfaces occupées, engagée pour la première fois en 2007, s’est poursuivie en effet depuis, représentant une diminution de 184 000 m2 en trois ans. Ce mouvement se poursuivra dans les années à venir.

La réforme de l’administration territoriale de l’État devrait par ailleurs permettre de libérer 750 sites et de réduire de 500 000 m2 la surface de bureaux occupée a annoncé François Barouin. À terme, l’objectif est d’atteindre un ratio moyen d’occupation de 12 m2/agent.

Le bilan des cessions immobilières est également positif se félicite le ministre, puisque la réduction de ses surfaces a amené l’État à réaliser plus de 3 milliards d’euros de ventes depuis 2005.

Le ministre a aussi annoncé la mise en place d’un programme pluriannuel prévisionnel des opérations de cessions de l’État qui concerne 1 700 biens immobiliers dans toute la France.

Le Gouvernement met également en place une politique d’entretien des bâtiments de l’État, dans le respect des engagements du Grenelle de l’environnement.

La même démarche de rationalisation et de valorisation est engagée pour le parc immobilier des opérateurs de l’État qui occupent 40 millions de m2 d’immeubles bâtis et 7 millions d’hectares de terrains non bâtis, représentant une valeur estimée à 42 milliards d’euros.

 Cons. min., 27 avr. 2010

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