Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Communiqué de presse de NKM : nouveau régime dévoilé le 9 mars mais visiblement d’ores et déjà arrêté

Paris, le Lundi 21 février 2011

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Industrie photovoltaïque : fin de la concertation

et remise du rapport aux Ministres

Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur

général des Mines, ont remis vendredi leur rapport à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,

ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et à

Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique

sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque.

Le gouvernement a sollicité leur appui en décembre dernier pour mener une concertation

auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de

régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de

l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du

caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan

de l’environnement comme de l’emploi.

La concertation s’est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de

décembre, associant l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les

participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des

tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux

acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités

d’encadrement du développement des centrales au sol.

Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions

formulées par les acteurs de la filière. Après avoir pris connaissance du rapport, le

Gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière

de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension. Il

sollicitera au préalable l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de

régulation de l’énergie sur ce dispositif. Le nouveau dispositif de soutien visera à

conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du

photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération

du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière

industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire.

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