L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme, en dépit de quoi les délais de recours contentieux purgeant l’autorisation ou la déclaration sont réputés n’avoir jamais couru.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
* Panneau « Déclaration préalable camping » (format PDF – 31 ko)
* Panneau « Déclaration préalable construction » (format PDF – 26 ko)
* Panneau « Déclaration préalable lotissement » (format PDF – 28.8 ko)
* Panneau « Permis d’aménager camping » (format PDF – 31.1 ko)
* Panneau « Permis d’aménager lotissement » (format PDF – 25.9 ko)
* Panneau « Permis de construire » (format PDF – 24.9 ko)
