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Le livre vert de la Commission européenne pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché. Le livre vert recense les obstacles à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics. Il expose des options pour remédier à ces difficultés, comprenant des mesures incitatives, un travail de normalisation et des solutions d’interopérabilité (la communication peut être consultée sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/e-procurement_en.htm).

En 2009, plus de 150 000 marchés ont été annoncés à l’échelle de l’UE, pour une valeur estimée à environ 3 % du PIB de l’UE. L’évaluation, par la Commission, du plan d’action de 2004 pour la passation électronique de marchés publics révèle que les technologies sur lesquelles doivent s’appuyer les systèmes correspondants sont désormais opérationnelles. Il est permis de penser que le remplacement des procédures de passation reposant sur des supports papier par des processus automatisés va accélérer et rationaliser considérablement l’administration des marchés publics.

Dans certains États membres, jusqu’à 5 % des marchés publics dont le montant dépasse les seuils définis à l’échelon de l’UE font déjà l’objet de procédures de passation électronique. Toutefois, les pouvoirs publics sont souvent dissuadés par les coûts élevés et les difficultés inhérents au passage à un système électronique.

Le livre vert devrait intéresser les ministères nationaux, les grandes agences de passation de marchés publics et les pouvoirs adjudicateurs, les fournisseurs de solutions techniques, les spécialistes des opérations commerciales d’approvisionnement dans les secteurs public et privé et les représentants d’associations d’entreprises. Grâce aux réponses reçues des parties intéressées sera rédigé un programme d’actions à l’échelon de l’UE visant à renforcer l’utilisation de la passation électronique des marchés (ce programme doit être parachevé en 2011).

l Parallèlement, la Commission ouvre l’accès à sa base de données e-CERTIS, qui constitue un dépôt en ligne des documents le plus fréquemment demandés dans les 27 États membres (par exemple, documents prouvant le respect des obligations fiscales ou de sécurité sociale, ou la capacité économique et financière). Cette application permet notamment aux utilisateurs de répertorier ces documents et de les faire correspondre à leurs équivalents locaux. L’utilisation de la base e-CERTIS aidera les opérateurs économiques à réduire les coûts et les incertitudes imputables au manque d’informations sur les divers certificats exigés par les différents pouvoirs adjudicateurs nationaux (la base de données e-CERTIS est accessible par le lien : http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-certis/index_en.htm).

 Ref UE, IP/10/1347, 18 oct. 2010
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