A l’issue du CNM, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a souligné dans un communiqué que « l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour les zones de montagne. Elle sera renforcée. Elle sera mise en oeuvre de façon identique sur l’ensemble du territoire national grâce à un cadrage national qui s’appliquera à chacun des programmes régionaux dont l’autorité de gestion sera confiée aux régions ». (cf l’article)
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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)