Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Projets de textes urbanistiques portant sur la « surface de plancher »: ouverture d’une consultation en ligne

Les projets d’ordonnance et de décret visant à unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme sont en consultation jusqu’au 30 août 2011 sur le site du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable, des Territoires et du logement. C’est l’ensemble des deux textes qui assurera la cohérence de la réforme.

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