La France condamnée pour insuffisante désignation des zones vulnérables

Dans un arrêt, publié le 13 juin 2013, la Cour de justice européenne « constate le manquement de la France, dans la mesure où elle n’a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates ».

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/nitrates-ue-la-france-condamnee-pour-insuffisante-designation-des-zones-vulnerables-73560.html