Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Eolien et ZDE

Le juge administratif enjoint au Préfet de parfaire une ZDE en lui ordonnant d’y inclure deux secteurs donnés ! C’est ce qu’il faut retenir des deux arrêts rendus par le Tribunal administratif de Chalon en Champagne le 11 juillet dernier.

 

Ces dernières présentent un double intérêt :

 

– Elles constituent les toutes premières décisions par lesquelles une décision préfectorale de réduire un secteur d’une ZDE est remise en cause

 

– Elles reconnaissent l’intérêt à agir des sociétés éoliennes pour contester une décision afférente à un zonage éolien

 

Ces deux décisions montrent la détermination de la juridiction administrative à donner une pleine effectivité à ses décisions en matière de ZDE.

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