Suppression du bonus-malus énergétique par le Sénat

Les sénateurs ont adopté le 14 février dernier la proposition de loi du député François Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Les sénateurs ont adopté le texte, mais l’ont vidé de sa substance. En effet l’article 1er, visant à instaurer un bonus-malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, a été supprimé. En revanche, ils ont adopté les articles en faveur des éoliennes, notamment la suppression de la règle des cing mâts.

 

Le gouvernement doit maintenant demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Les députés devraient rétablir le bonus/malus énergétique.

 

Mais il se peut que l’histoire de ce texte déjà profondément remanié par rapport à sa version d’origine, datant de septembre 2012 et sobrement intitulée « proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie » rebondisse encore. Le gouvernement a la possibilité, selon la Constitution, laisser une nouvelle navette avoir lieu entre les deux assemblées.

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