Amiante : nouvelles mesures

À la suite de l’avis rendu par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), le 16 février, sur la question de la toxicité des fibres plus fines et plus courtes d’amiante, la Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures.

 

La réglementation « amiante », (dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997), destinée à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation de fibres d’amiante, se fonde actuellement sur la toxicité des fibres d’amiante dites longues.

 

Le rapport de l’AFSSET indique qu’il est difficile de conclure sur le caractère cancérigène des fibres courtes mais que leur toxicité ne peut être exclue. Les mesures d’adaptation suivantes seront prises :

 

– environnement professionnel : la valeur limite d’exposition en milieu professionnel sera réexaminée sur propositions de l’AFSSET. Une nouvelle méthodologie fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées réalisée dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail. L’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.

 

– environnement général intérieur : le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public.

 

Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’Environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire. Des décisions en matière de gestion du risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET dont la publication est attendue bientôt.

 

Par ailleurs, un dispositif fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes (cancer affectant le revêtement des poumons), sera opérationnel à partir de 2010.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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