Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité
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Le ministère de l’agriculture a publié un rapport le 5 février 2013 mettant en évidence un cadre réglementaire trop contraignant. Par ailleurs, le rapport explique que la méthanisation concerne de nombreux acteurs ayant des intérêts différents ce qui engendre des relations complexes.
Le rapport en cliquant ici
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)