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Censure de la loi sur l’énergie par le Conseil Constitutionnel

Article Le Monde 12 avril 2013

 

Il y a des textes comme ça dont on pressent dès le départ qu’ils sont mal embarqués. Celui sur la transition énergétique, instaurant un bonus-malus sur les tarifs de l’énergie, est de ceux-là. Aussi la censure prononcée, jeudi 11 avril, par le Conseil constitutionnel ne constitue-t-elle pas véritablement une surprise. Il n’en reste pas moins que, dans cette période où l’exécutif t se débat dans les sables mouvants, elle signe un nouvel échec du gouvernement.


La ministre de l’écologie, Delphine Batho, a beau assurer qu' »une solution nouvelle et juridiquement solide » va être présentée dans des délais rapprochés, l’engagement numéro 42 du candidat François Hollande a du plomb dans l’aile. Tout en reconnaissant que la censure du Conseil constitutionnel est « une déception », la ministre affirme qu’elle « ne renonce pas à instaurer un aspect incitatif à la maîtrise de la consommation d’énergie ». « Nous ne partons pas de zéro puisque le Conseil constitutionnel n’a pas censuré le principe du dispositif mais son périmètre », affirme Mme Batho, jointe par Le Monde.


ÉNERGIES EN RÉSEAU, PAS FOSSILES


Elle admet cependant être confrontée à une difficulté réelle pour se conformer aux observations du juge constitutionnel sur la question des immeubles à usage collectif. L’objectif de l’article censuré – qui constitue le coeur du texte … (cf l’article)

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