Marchés publics : de nouveaux seuils au 1er janvier 2010

Un règlement de la Commission européenne sera publié prochainement afin de fixer les nouveaux seuils communautaires. Bercy publiera alors un décret modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l’ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ainsi qu’aux contrats de partenariat.