Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Etat d’avancement du Grenelle de l’environnement

Le ministère de l’écologie a présenté un bilan faisant notamment ressortir que 88 % des engagements pris pour 2009 ont été tenus. Quelques-uns de ses axes intéressent particulièrement le notariat.

Dans le domaine du bâtiment, 65 000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en 2009, la formule ayant été lancée en avril 2009. Deux décrets sur la répartition du coût des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le locataire ont été publiés au Journal Officiel 25 Novembre 2009 ; des groupes de travail ont été lancés pour l’élaboration de la réglementation thermique 2012 applicable à la construction neuve.

En matière d’urbanisme, deux actions spécifiques ont été menées : l’aide à l’élaboration de documents d’urbanisme exemplaires (SCOT notamment) et l’établissement d’un plan ville durable pour mettre en valeur les opérations d’aménagement déjà initiées et susciter l’adhésion des acteurs sur ces questions.

Dans le domaine de l’énergie, le crédit d’impôt « développement durable » soutient notamment l’acquisition par les particuliers d’équipements d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques…). Ce crédit d’impôt a été prorogé par la loi de finances 2010 jusqu’en 2012. Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro est désormais distribué par les banques.

Dans le domaine de l’eau, des prêts ont été accordés par la Caisse des dépôts et consignations à des collectivités pour mettre leurs stations d’épuration aux normes. Des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ont été adoptés, fixant des objectifs à l’horizon 2015. Un groupe national a été mis en place pour travailler sur les zones humides. Enfin, des captages d’eau potable ont été identifiés ; leurs aires d’alimentation devront être protégées d’ici à 2012.

En matière de gouvernance, un portail internet dédié à l’information publique environnementale a été ouvert en juillet 2009. Il oriente l’internaute sur les différents sites et portails existants : www.toutsurlenvironnement.fr.

Ref Ministère de l’écologie, dossier 11 fév. 2010

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