Selon la cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 5 oct. 1995), une simple déclaration serait exigible pour la construction d’un barbecue.
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Selon la cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 5 oct. 1995), une simple déclaration serait exigible pour la construction d’un barbecue.