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Installation de l’Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable

Le 6 mai, Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a installé l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Créée par décret du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du Code de l’environnement, cette autorité est chargée de donner des avis rendus publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.

La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales. Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L’autorité peut être le ministre chargé du Développement durable, ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.). En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui. Pour respecter une garantie d’impartialité, une structure spécifique a été créée au sein du CGEDD.

Présidée par Michel Badré, cette instance est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’environnement et du développement durable, instance de conseil et d’inspection du ministère de l’Écologie, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.

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