Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Pollutions lumineuses : un pas en avant

Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l’environnement qui commencerait comme suit : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles.

Les installations lumineuses concernées sont définies par décret en Conseil d’État selon le type d’application de l’éclairage, la zone d’implantation et les équipements mis en place. »

Il faut maintenant attendre les décrets d’application pour connaître la réelle portée de ces nouveaux principes législatifs.

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