Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Le régime de l’enregistrement est introduit dans six rubriques de la nomenclature des installations classées

Les rubriques n°s 2160, 2251, 2515, 2516, 2517 et 2712 sont modifiées afin notamment d’y insérer le régime de l’enregistrement. Pour quatre d’entre elles (2160, 2251, 2515 et 2712), les arrêtés de prescriptions générales sont publiés.

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